Conformément à l'article 33 de la Loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie numérique, les informations permettant d'identifier l'éditeur du présent site sont mises à la disposition du public. Le site est édité par IDEA MONACO, dont la raison sociale, l'adresse du siège, le numéro d'inscription au Registre du Commerce et de l'Industrie de Monaco, ainsi que les coordonnées de contact (téléphone et e-mail) sont indiqués ci-après. Ces informations garantissent la transparence et l'identification de l'entreprise éditrice, telles qu'exigées par la législation monégasque applicable aux services de communication au public en ligne.

La consultation, la navigation et l'utilisation du site www.exquisse.mc implique l'acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation ici décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. Éditeur du site

• Nom du site : www.exquisse.mc
• Raison sociale : IDEA MONACO SARL
• Forme juridique : SARL
• Adresse : 2, boulevard de France, Spring Palace, 98000 Monaco
• Téléphone : 00377 93 30 02 10
• E-mail : contact@exquisse.mc
• Numéro TVA intracommunautaire : FR96000121763
• Responsable de la publication : Anthony Bassi
• Statut du responsable de la publication : Directeur de la publication

2. Hébergement

• Hébergeur : Castle IT infogéré par Tendances.Dev
• Adresse de l'hébergeur : ZA Des Brosses 3 1-3, rue des Pies, Grièches, 37270 Larçay
• Téléphone de l'hébergeur : (+33) 4 22 13 29 23

3. Activité

Le présent site est un site vitrine ayant pour but de présenter les projets de décoration d'intérieur, de design d'espace, et les services de design d'espace proposés par IDEA MONACO. Il ne s'agit pas d'une plateforme de vente en ligne.

Le site propose des informations et services liés au design d'intérieur, la création d'espaces sur-mesure haut-de-gamme, la production d'éléments graphiques 2D et 3D liée au design d'espace, le suivi complet d'un chantier lié à l'aménagement et à la décoration d'intérieurs.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de IDEA MONACO sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission, reproduction, représentation ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de l'éditeur.

Le contenu du site est protégé par le droit en vigueur. IDEA MONACO est le titulaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). Le contenu de ce site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction non autorisée de photos, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le code de la Propriété Intellectuelle.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via ce site sont régis par la Loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles. Conformément à cette loi, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, etc., auprès de l'APDP (Autorité de Protection des Données Personnelles).

• Responsable du traitement : EXQUISSE

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7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des contenus proposés. L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait du site.

En cas de dommage — direct ou indirect — résultant de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, IDEA MONACO ne peut être tenue pour responsable que dans la limite de la responsabilité civile, conformément à la législation monégasque applicable.

Selon le Code civil monégasque, l'action en responsabilité se prescrit selon les dispositions légales. Par exemple, l'article 2044 du Code civil monégasque fixe le délai de prescription extinctive des actions personnelles (droits civils). En cas de litige, les actions sont soumises aux prescriptions du Code civil monégasque, en particulier l'article 2044 sur la prescription extinctive.

8. Compétence juridictionnelle

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9. Modification des mentions légales

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10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
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• Adresse postale : 2, boulevard de France, 98000 Monaco
• Autorité de protection des données (APDP) : contact via le site officiel de l'APDP – Principauté de Monaco.